Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGS) fixent les conditions
contractuelles applicables à toute vente conclue entre SAS Assistance Check-it et le secteur non commercial.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Id :
Nom : www.bonjourladoucefrance.com
Siège social SAS Assistance Check-it à 22, Route de Durban F-11220 Coustouge, enrégistré au régistre du commerce de Narbonne sous le SIRET n° 885 264 333 00018,
Courriel : contact@bonjourladoucefrance.com
Numéro de téléphone 33 (0)468 70 28 53
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises.
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les articles seront envahis sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la proprieté de www.bonjourladoucefrance.com
jusqu'au paiement complet du prix.
Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajouts au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le Client n'est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des UGT
- Validation du paiement
Le client a la possibilité de visualiser le détail de son travail au cours des différentes étapes.
commande et son prix total et corrigendum d'éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de
sa commande.
www.bonjourladoucefrance.com reste propriétaire des articles jusqu'au règlement complet de la
l'ordre, c'est-à-dire à l'augmentation du prix de l'ordre de www.bonjourladoucefrance.com.
www.bonjourladoucefrance.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande effectuée par un
Client avec lequel il y avait un différend concernant le paiement d'un achat
antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande implique l'acceptation du prix et de la description des articles.
disponibles à la vente.
Expédition et livraison
www.bonjourladoucefrance.com s'engage à livrer les articles commandés et payés à l'adresse indiquée
par le client et selon les modes et délais de livraison prévus.
options de livraison
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d'en informer www.bonjourladoucefrance.com et
en cas d'anomalie, dans les 3 jours suivant la réception.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de
commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toutes les livraisons à un Point Relais, le Client doit vérifier le
le contenu du colis ainsi que l'état des articles au Point Relais avant de signer tous les documents
bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie
ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l'état du
produit ne lui soit transféré. Le Client informe www.bonjourladoucefrance.com le problème
rencontré.
Tous les articles proposés par www.bonjourladoucefrance.com sont soumis à la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Paiement
Moyens de paiement
Le client a le choix du mode de paiement :
PayPal, Ideal, Bancontact, Visa, Maestro et Mastercard.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité.
lors de l'expédition de la commande.
Échange, retour et remboursement
Droit de retrait
Conditions :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour introduire votre demande.
jours de compter la réception de vos produits pour exercer votre droit de
retrait sans avoir à justifier les raisons ou à payer des pénalités. Après
communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce
Si vous n'avez pas respecté le délai de 14 jours, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le(s) article(s) en question.
produits concernés par la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf dispositions contraires convenues directement entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur peut se réserver le droit de refuser de payer un Produit qui est retourné intact ou non ou de son emballage d'origine.
Conditions d'échange et de retour pour les remboursements
Le(s) article(s) retourné(s) doit (doivent) être dans son (leur) état et sa (leur) boîte d'origine.
parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité
L'accord du client sera le même que l'accord.
Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour auprès de
à partir de la section "Modalités de retour et de remboursement" du site web www.bonjourladoucefrance.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu'il souhaite retour
plus d'un article, il devra sélectionner tous les articles dans cette demande de retour.
les articles qu'il souhaite échanger ou rembourser.
Le Client aura le choix entre Mondial Relay ou Colissimo
lorsqu'il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne
pourrait demander aucun remboursement de la part de www.bonjourladoucefrance.com.
État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de
leur état d'origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d'un échange de produit(s), www.bonjourladoucefrance.com pourront exercer toutes les
les actions de récupération correspondantes envers le client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n'étaient pas conformes, le
Le remboursement n'a pas pu avoir lieu.
Contre-remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation et de retour dans un délai donné, le Vendeur remboursera l'Acheteur dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
L'Acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
En cas de réception d'un colis retour dont dont serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de
retour mentionnés ci-dessus, www.bonjourladoucefrance.com se réserve le droit d'exercer tous les droits.
les actions de récupération correspondantes envers le client.
Le client dispose de 3 jours à compter de la réception de la
son colis revient pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai. Les frais de gestion sont à la charge de l'acheteur.
Le client doit envoyer sa plainte à contact@bonjourladoucefrance.com
Garantie
Nos articles proposés sur www.bonjourladoucefrance.com sont soumis à la garantie légale prévue par
articles L 217-4, et suivants du Code de la consommation et à la garantie de la
vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose donc de deux (2) ans pour utiliser l'un ou l'autre de ces éléments.
garanties. Pour les défauts de conformité, le délai commence à courir à la date de la livraison.
la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à la fin du voyage.
du vice.
Dans le cas d'un vice apparent, d'un manque de conformité ou même d'un vice
L'article concerné fera l'objet d'une expertise. Elle sera effectuée si le défaut ou la défaillance est
d'un échange ou d'une réparation. En cas d'impossibilité, www.bonjourladoucefrance.com se
se réserve le droit de rembourser le client à ses propres frais.
www.bonjourladoucefrance.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou
d'un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, www.bonjourladoucefrance.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent
et/ou non vendus sur le Site par le Client. Il n'appartient pas au client de renvoyer le reçu.
article.
www.bonjourladoucefrance.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
www.bonjourladoucefrance.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le
Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être responsables de
l'inexécution du contrat ou un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être
affichés sur notre site et créer un désagrément pour le client.
Réservation de biens
www.bonjourladoucefrance.com reste propriétaire des produits jusqu'à paiement complet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
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la propriété intellectuelle et pour le monde en général. Toute reproduction totale ou partielle du
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contraire.
Loi applicable - langue
La langue des présentes est la langue française et les présentes sont soumises aux droits français.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises à la loi
français. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et la mise en œuvre de l'accord.
l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des
tribunaux compétents français
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